Siège social
Nom de l'entreprise: Au fil de l'écriture.
Adresse: Rue Marcel Sembat, 44600 Saint-Nazaire.
Contact
Tél. :
Fax :
E-Mail : contact@aufildelecriture.fr
Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : [veuillez entrer ici votre numéro d’inscription au registre]
Immatriculation
Numéro d’identification TVA : [Veuillez entrer ici votre numéro d’identification TVA]
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : [Veuillez entrer ici votre numéro de TVA intracommunautaire]
La boutique en ligne « Au Fil de l'Ecriture » mentionne dans les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à la législation, les informations sur l’entreprise, les produits (biens ou services) ?, le prix, la livraison, les conditions et garanties contractuelles ?, le droit de rétractation, la résiliation du contrat et le règlement des litiges
1) Entreprise
LECHÊNE, Au Fil de l'Ecriture
rue Marcel Sembat
44600 SAINT-NAZAIRE
TEL :
Mail : contact@aufildelecriture.fr
Activités : Fabrication d'objet en bois.
SIREN :
Code APE :
2) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Au Fil de l'Ecriture d’une part et les personnes, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site (nommées « client ») d’autre part, dans le cadre de la vente en ligne.
3) Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par Au Fil de l'Ecriture.
4) Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues sur le site http://www.aufildelecriture.fr. Elles peuvent également être envoyées par mail ou par courrier sur simple demande du client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées sur ce site, régissant les relations contractuelles entre « la micro-entreprise Au Fil de l'Ecriture» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve, dans leur intégralité.
Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique » avant de valider sa commande entraîne l’acceptation expresse par le client, sans réserve et dans leur intégralité, des Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît par cet acte, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L’achat par internet, téléphone ou courrier postal implique également l’acceptation sans réserve et dans leur intégralité, des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il reconnaît avoir préalablement lues et comprises. En conséquence, le client reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
5) Produits (biens ou services)
Les produits sont présentés, à la fois, sous forme de photos (les plus fidèles possibles mais quelques différences notamment dans le rendu des couleurs, peuvent survenir), mais également sous forme d’un descriptif permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant son achat. Les informations et caractéristiques sont données par Au Fil de l'Ecriture. L'entreprise se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Au Fil de l'Ecriture ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondations, incendie, etc.
6) Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont applicables à partir de la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison ?? facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement est réalisée lors de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site ou la boutique en ligne. Les tarifs des fournisseurs de Au Fil de l'Ecriture étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Mais le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de l’enregistrement de la commande par le client.
7) Paiement
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement de son choix, pour régler sa commande : Paypal, CB, chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes payées par chèque seront expédiées une fois le chèque déposé en banque et validé par les services bancaires. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Les commandes payées par virement bancaire ne seront traitées qu’à confirmation du virement par les services bancaires. Les délais d’expédition sont à calculer à partir de la date de validation par les services bancaires du moyen de paiement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
Au Fil de l'Ecriture se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Elle se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Malgré les procédures de vérification mises en place, Au Fil de l'Ecriture ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses de moyens de paiement. Au Fil de l'Ecriture conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Au fil de l'Ecriture par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par Au Fil de l'Ecriture. Seul l’acheteur d’origine du produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
8) Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient donc au client de vérifier les renseignements qu’il fournit. Dans ce contexte, tous les frais de réexpédition de commande seront à la charge du client.
Délai de livraison : de 1 à 3 semaines. ???
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours par rapport à la date prévue, il est souhaitable de nous contacter par mail ou téléphone en premier lieu. Si le colis est déjà expédié, il faut alors que vous vérifiiez auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance puis nous signaler le retard par mail. Nous contacterons la Poste pour démarrer une enquête pouvant durer 21 jours. Si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé à votre domicile. S’il ne l’est pas, après 21 jours ouvrés d’enquête, il sera considéré comme perdu par la Poste et c’est à ce moment-là que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si le produit n’était plus disponible, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
En cas d’anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés, etc.), le client devra l’indiquer sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En effet, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison et par lettre recommandée dans un délai de 48h ainsi qu’à Au Fil de l'Ecriture dans un délai de 48h. Si le colis est livré par la Poste, et qu’il arrive ouvert ou endommagé, le client est tenu de faire constater par le facteur ou le bureau de Poste (faire rédiger un constat de spoliation : constat 170) afin que l'EI Au Fil de l'Ecriture puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
En cas d’erreur de livraison ou de produits non conformes par rapport au bon de commande, le client fera une réclamation par mail ( contact@aufildelecriture.fr) à l'EI Au Fil de l'Ecriture, dans les 48h suivant la livraison. Après ce délai, ou si les règles ci-dessus ne sont pas respectées, les réclamations seront rejetées. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans sa totalité dans les 8 jours suivant la réponse d’accord de l'EI Au Fil de l'Ecriture à l’adresse suivante : LECHÊNE, rue Marcel Sembat, 44600 SAINT-NAZAIRE . Si cette procédure n’est pas respectée, la réclamation sera rejetée.
En cas de grève des services de la Poste, du transporteur, de tout événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison du colis, Au Fil de l'Ecriturene pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
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